Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES ET DE VENTE

Les présentes Conditions Générales et de Vente définissent les termes et conditions de la vente en ligne sur le site «Bon4.be» et constitue un contrat d’union légale entre le client nommé ci-dessous "acheteur" et la Société Alpha-Concept Sàrl en Suisse, gestionnaire de la boutique "Bon4.be".
«Bon4.be» propose à la vente des produits à des personnes en âge de majorité légale, destinés à une utilisation strictement personnelle et ludique.
Toute commande de produits proposés sur le site «Bon4.be» implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales et de Vente qui peuvent êtres modifiées à tout moment sans préavis.

CONFIDENTIALITE

«Bon4.be» garanti de respecter votre vie privée.
Les informations personnelles collectées dans le cadre des ventes resteront strictement confidentielles. Elles ne seront ni vendues, ni louées, ni données à des tiers ou à disposition d’entreprises.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent.
«Bon4.be» s'engage à vous livrer les produits dans un emballage sûr et discret sous le nom d’expéditeur Alpha Concept Sàrl.

PRIX DE VENTE

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le site «Bon4.be» au moment de la commande.
Les prix de vente s'entendent en Euro. La TVA est comprise uniquement pour commandes expédiées en en Suisses. Les commandes expédiées vers les autres pays seront facturées Hors-taxes.
Seuls les prix mentionnés en Euro sont contractuels.
A tout moment et sans préavis, «Bon4.be» se réserve le droit de modifier les prix des produits de son catalogue, à l'exception de ceux des commandes payées en cours de traitement.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront calculés et précisés lors de la validation définitive de la commande.

COMMANDES

«Bon4.be» met à disposition des acheteurs un outil de commande en ligne pour effectuer leurs achats. Les articles y sont décrits par des textes et photos non contractuels. L’acheteur remplit un panier d'achat qu'il peut gérer et contrôler avant de procéder à la validation de sa commande. Une ou plusieurs options d'expéditions lui seront proposées. Lorsque l'acheteur procède au paiement, il est transféré vers le site sécurisé de PayPal afin d'y effectuer la transaction sécurisée de paiement.
L’acheteur a également la possibilité de payer par virement bancaire, virement postal, mandat.
Pour garantir la discrétion, tous les paiements seront libellés au nom d’Alpha Concept Sàrl.
Il est précisé qu’à aucun moment les données bancaires de l’acheteur ne transiteront sur le système informatique de «Bon4.be». Les traitements des paiements sont assurés par des prestataires spécialisés externes à l’entreprise. En cas de problèmes «Bon4.be» décline toute responsabilité.
L'acheteur est tenu informé de l'évolution de sa commande par courriel. Il peut également consulter l'état de sa commande directement sur le site dans le cas où il a choisi de créer un compte client.
Toutes les commandes payées sont considérées comme fermes et définitives.
L'acheteur doit mentionner avec exactitude l'adresse d’expédition. Dans le cas où un colis devrait nous être retourné pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, l’acheteur se verra dans l’obligation de prendre en charge les frais de retour et de réexpédition.

FACTURATION ET PAIEMENT

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de l’expédition. Une copie est également envoyée à l’acheteur par courriel. Toutefois, l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.

FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE

«Bon4.be» demande une participation aux frais de port et d'emballage. Elle est calculés en phase finale de validation de la commande et dépend du poids du colis, de ses dimensions, du mode d'expédition et du pays de destination.
En Suisse, les colis sont envoyés en courrier inscrit.
En Europe, les colis sont envoyés en Priority et contre signature signature.
Dans le cas où vous spécifiez ne pas désirer recevoir votre colis contre signature et que celui-ci se perd «Bon4.be» décline toute responsabilité et ne remboursera pas la marchandise perdue.

DELAI DE LIVRAISON

«Bon4.be» envoie les produits à l'adresse indiquée par le client après confirmation de l’encaissement du paiement.
«Bon4.be» expédie les colis sous 48 heures ouvrables, toutefois les délais de livraison peuvent varier en cas de rupture de stock, de difficultés d'acheminement, de procédures douanières ou de périodes de vacances de l’Entreprise ainsi que du pays de destination.
En cas de rupture de stock, le client en sera averti par courriel.
En cas de non réception d'un colis, les délais postaux et le passage en douane pouvant êtres aléatoires, une recherche sera entreprise un mois après la date d’envoi. La durée d’une recherche peut s’étendre de 1 à 3 mois. Durant ce laps de temps «Bon4.be» ne pourra être tenue responsable de ce retard et ne retournera ou ne remboursera les produits que lorsque l’Office postal aura confirmé la perte de l’envoi.

RUPTURE DE STOCK

En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son traitement, il peut arriver dans de rares cas, qu'un article soit malheureusement en rupture momentanée. Dans ce cas, le client en sera averti par courriel et la commande sera expédiée immédiatement dès réception de l’article manquant.

CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE

A la réception de sa commande l'acheteur est tenu de vérifier l'état des articles. Sauf mention contraire dans la description du produit, il dispose d'un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour réclamer l'échange d'un produit défectueux. Il devra contacter «Bon4.be» afin d'organiser l'échange. Tout retour de marchandise sans ce contact préalable sera refusé. L'échange se fera par un produit identique uniquement.
Pour effectuer un retour, et seulement après confirmation de notre part, l'acheteur devra nous adresser la marchandise propre, accompagnée de tous ses accessoires dans son emballage d'origine en bon état, correctement protégé et emballé, et accompagné de sa facture. Les frais de port de retour seront à la charge du client. L'expédition du produit de remplacement sera à la charge de «Bon4.be».
Toute tentative de réparation ou de modification d'un produit annulera la garantie.
Certains produits peuvent bénéficier de conditions particulières de garantie qui sont indiquées sur le site de «Bon4.be».
Aucun conseil et aucune information donnés au client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes CGV.

ANNULATION DE COMMANDE

Pour des raisons sanitaires, nous n'acceptons pas les retours hors garantie. Toutes les commandes payées sont considérées comme fermes et définitives.

RESTRICTIONS ET TAXES DOUANIERES

Les produits de «Bon4.be» sont expédiés depuis la Suisse. Les prix s’entendent hors taxes pour les expéditions hors de la Suisse.
Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. L'acheteur est tenu de se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays avant de passer sa commande.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues par le destinataire, dès que le colis atteint son pays de destination. L'acheteur doit s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Ces procédures douanières peuvent parfois retarder l’arrivée du colis.
«Bon4.be» n’a aucun contrôle sur ces taxes et contrôles douaniers, ni sur la durée des procédures et ne pourra, par conséquent, pas être tenu responsable en cas de problèmes ou de retard.

RESERVES

«Bon4.be» considère que l’acheteur a connaissance de l’utilisation appropriée des produits qu’il a achetés et ainsi décline toute responsabilité expresse ou implicite en cas de dommages corporel ou matériel.
L'acheteur devra s'assurer du bon état du colis à la livraison. En cas de dommages constatés, il appartient à l'acheteur d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer «Bon4.be» par courriel dans un délai maximum de 48 heures.
La responsabilité de «Bon4.be» ne pourra être engagée dans les cas de forces majeures tels que grèves, catastrophes naturelles ou autres (liste non exhaustives).

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre «Bon4.be» et l'acheteur, le Tribunal de Lausanne sera seul compétent. La loi applicable aux présentes Conditions Générales et de Vente, ainsi qu'à tous contrats conclus par «Bon4.be» est soumis à celles-ci et seront régis et gouvernés par le droit Suisse.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Toutes utilisations ou reproduction totale ou partielle des photos, images et textes du site «Bon4.be» sont strictement interdites sans l’accord préalable de la Société Alpha-Concept Sàrl.
Toutes utilisations illégales, toutes publications non consenties feront l’objet de poursuites judiciaires.

NOUS CONTACTER

«Bon4.be» répond si possible dans la journée ou jusqu’à un délai de 48h ouvrables sauf en cas de vacances de l’Entreprise. Un formulaire de contact est à disposition sur le site «Bon4.be».

A PROPOS DE LA BOUTIQUE BON4 :

«Bon4.be» est une boutique en ligne gérée par la Société Alpha-Concept Sàrl en Suisse. Immatriculée au Registre du Commerce du canton de Vaud. TVA 754-354